Conditions Générales de Vente
Version du 01/09/2025
Version du 01/09/2025
La société BestRecrue désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société BestRecrue pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Pour chaque formation, la société BestRecrue peut fournir à la demande un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.
Les prix des formations sont indiqués en euros nets de taxes, les actions de formation étant exonérées de TVA conformément aux dispositions de l’article 261-4-4° du Code général des impôts (CGI). Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.
Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO ou tout autre organisme financeur, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société BestRecrue ne reçoit pas la prise en charge de l’organisme au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Dans la cadre d’un contrat de formation avec un particulier, un délai de 14 jours de rétractation s’applique après la date de signature du contrat.
Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse contact@bestrecrue.com
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société BestRecrue sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société BestRecrue et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal compétent.
